Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord du 13 décembre 2019 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance et la Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT. Le texte fixe les thèmes de négociation et les dates des CPPNI pour l’exercice 2020.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 janvier 2020.
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