Un accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salaries expérimentés a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 1er juillet 2026 porte sur la volonté des partenaires sociaux à se pencher sur les salariés expérimentés, compte tenu des enjeux économiques et sociaux liés au maintien dans l’emploi des salariés expérimentés, des atouts propres à cette catégorie de salariés, et en considération des dispositions de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC CFE- CGC) et Syndicat national des personnels des organismes de Retraite complémentaire SPOR – CFTC.
Il prend effet à la date de sa signature, pour une durée déterminée de trois ans.
