Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant du 22 octobre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire IPRC CFE- CGC, Union Nationale des Syndicats Autonomes – FESSAD, fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT et Fédération des employés et cadres CGT-FO. Le texte prolonge d’un an la durée d’application de l’accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
