Les industries des produits du sol s’accordent sur l’égalité professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).

Il s’agit de l’accord du 3 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros et la Fédération du Négoce Agricole ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs annexes F.G.T.A – F.O, Fédération générale agro alimentaire F.G.A – C.F.D.T, et Fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de vente C.F.T.C. – C.S.F.V. Le texte prévoit des mesures visant à favoriser la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et permettant de réduire les inégalités de traitement.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à la date d’inscription de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La censure du gel des tarifs en santé paraît au Journal officiel

La décision de censurer le gel des tarifs en santé, prise par le Conseil constitutionnel le 23 octobre 2026, a été publiée au Journal officiel dès le lendemain. Même si le verdict de l'inconstitutionnalité de la mesure était attendu, il soulage et rassure l'ensemble des professionnels de la complémentaire santé collective. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ...

MLC Mutuelle obtient un nouvel agrément

La mutuelle MLC Mutuelle vient d'obtenir un nouvel agrément, par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à MLC Mutuelle de pratiquer les opérations relevant de la branche 20-Vie-Décès. Ce nouvel agrément s'ajoute donc aux agréments déjà délivrés pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Retrouvez la ...

Un assureur allemand va transférer des contrats non-vie vers la Finlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Cette fois-ci ce projet implique un assureur allemand et un assureur finlandais. C'est HDI Global SE, assureur basé à Hanovre qui est à l'origine de la demande. Il veut transférer une partie de son portefeuille à l'assureur Bothnia International Insurance Company...

PSC prévoyance de la fonction publique territoriale : 2 décrets sont publiés

Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel. Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités : - les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...