Les industries céramiques le fonctionnement de la commission de conciliation

Dans la convention collective des industries céramiques de France (IDCC 1558), un accord modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire d’interprétation et de conciliation a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 juin 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par les syndicats de salariés CFDT Construction, CGT verre, FO construction. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et révise l’article G28 de la convention collective. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer