Les industries céramiques et la céramique d’art s’accordent sur les dispositions conventionnelles

Un accord relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles a été conclu dans les branches des industries céramiques et de la céramique d’art (IDCC 1800 et IDCC 1558).

Il s’agit de l’accord national de branche du 26 mai 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par les organisations syndicales de salariés Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, Fédération CFE-CGC de la Chimie et Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT. Le texte a pour objet de :

  • Appliquer les conditions de rapprochement des conventions collectives nationales, fixées par l’arrêté de fusion du 16 novembre 2018 ;
  • Harmoniser les dispositions conventionnelles tout en maintenant les spécificités inhérentes aux métiers relevant antérieurement de la convention collective de la céramique d’art.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...