Comme d’autres branches d’activité avant elle, y compris parmi les plus importantes du pays – comme la métallurgie ou les bureaux d’études – celle des études d’huissiers de justice vient de s’entendre sur un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Cet accord institue des contreparties relativement intéressantes pour les salariés : indemnité versée par l’employeur correspondant à 80 % de la rémunération horaire brute, interdiction des licenciements pour les salariés en APLD et interdiction des PSE, prise en charge intégrale du coût des formations certifiantes et qualifiantes, prise en compte des heures chômées pour la prime d’ancienneté, maintien des droits à congés payés, pension retraite et garantie prévoyance et acquisition des points de retraite complémentaire. Relevons enfin que dans les entreprises recourant à l’APLD, les dirigeants ne pourront pas augmenter leur rémunération.