Les huissiers de justice reviennent sur le contrat de professionnalisation

Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).

Il s’agit de l’avenant n°76 du 9 septembre 2021 qui complète les dispositions de ladite CCN sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance dite « Pro-A ». Le texte a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Huissiers de Justice et le Syndicat des huissiers de justice de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services C.F.D.T., Fédération Nationale des Personnels des Sociétés d’Études de Conseil et Prévention CGT, Fédération des services CFTC et Fédération des services F.O. 

L’avenant prend effet à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Les ports et manutention rectifient la revalorisation de leurs rentes viagères de retraite supplémentaire

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), le taux de revalorisation des rentes viagères est redéfini par un nouvel avenant. Cet avenant daté du 18 septembre 2025 rectifie en réalité l'accord conclu le 19 juin 2025. Les taux de revalorisation sont ainsi revus à la baisse par rapport à ce qui était initialement prévu....