Les greffiers des tribunaux de commerce créent leur commission paritaire

Un accord sur la commission paritaire a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des Tribunaux de commerce (IDCC 240). 

Il s’agit de l’avenant N°88 du 13 septembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale A.N.G.T.C. ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC CSFV, SPAAC CFE-CGC, CFDT et CGT. Le texte révise l’article 5 bis de ladite convention collective en créant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et en définissant sa composition, ses missions, ainsi que ses modalités de fonctionnement. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...