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Les forfaits journaliers hospitaliers et de transport réévalués par arrêté

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Les forfaits journaliers d’hospitalisation et de transport viennent d’être modifiés par arrêté publié au journal officiel. 

Retrouvez, ci-après, l’arrêté dans son intégralité : 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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