L’activité partielle est un dispositif préventif face aux risques de licenciement économique. Il permet à toutes les entreprises (sans condition de secteur ou de taille) confrontées à des difficultés temporaires de nature économique, technique, à la suite d’intempéries ou d’autres événements exceptionnels, de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de tout ou partie de leurs salariés.
Selon la Dares, en 2015, plus de 23 millions d’heures ont été chômées au titre de ce dispositif, soit une baisse de 10% par rapport à 2014. Il est principalement utilisé par les petits établissements. Les salariés concernés ont vu leur durée mensuelle de travail réduite de 32 heures.
L’activité partielle baisse de 10% de 2014 à 2015
Sur l’ensemble de l’année 2015, le recours à l’activité partielle a diminué de 10% par rapport à 2014. Cette baisse est en grande partie portée par le dernier trimestre de 2015, où l’activité partielle avait fortement fléchi. Cependant depuis 2016, le niveau a rebondi et rejoint ainsi la tendance antérieure à ce quatrième trimestre 2015.
Il ressort également de l’étude de la Dares que le nombre de salariés en activité partielle a été plus faible en 2015. Il passe de 64 000 salariés par mois en moyenne en 2014 à 60 400 en 2015, avec un net recul au dernier trimestre. Ce recul sur un an est cohérent avec la légère reprise de l’activité économique en 2015 (+1,1% après +0,9%).
Au total, l’activité partielle concerne en moyenne chaque mois 0,4% des salariés.
Une réduction de 32h de travail mensuel pour les salariés en activité partielle
En 2015, le recours à ce dispositif a conduit à une réduction d’activité de 32 heures de travail mensuel en moyenne pour les salariés concernés. Ce nombre d’heures chômées par salarié est très variable selon la taille et le secteur d’activité de l’établissement. Il est notamment de 51 heures pour ceux de moins de 20 salariés contre seulement 20 heures pour ceux de 250 salariés ou plus.
La Dares précise dans son étude que la part des salariés en activité partielle est beaucoup plus importante dans les petits établissements (60 % en moyenne pour ceux de moins de 20 salariés) que dans les grands établissements (16 % pour ceux de 250 salariés ou plus).
En effet, les établissements de moins de 20 salariés représentent 80 % des établissements utilisateurs pour seulement 38 % des heures chômées au titre de l’activité partielle. À l’inverse, les établissements de 250 salariés ou plus représentent 1 % des établissements utilisateurs mais concentrent 17 % des heures chômées.
Retrouvez ci-après l’intégralité de l’étude de la Dares.
