En matière de protection sociale complémentaire, si les quelque 235 000 salariés de la chimie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé, il en va, jusqu'à présent, différemment dans le domaine de la prévoyance lourde.
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A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, se sont entendus sur un avenant à leur accord de prévoyance modifiant quelque peu, en l'assouplissant, le périmètre des bénéficiaires du régime.
Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre...
Il y a quelques semaines, nous faisions état des débats suscités, au sein de la fonction publique d'Etat, par l'élaboration d'un avenant à l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de ce versant de la fonction publique.
Dans notre article, nous expliquions qu'afin d'assurer la légitimité juridique...
Le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative viennent de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 20 mars prochain.
Plus de détails :...
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?