Les entreprises de service à la personne s’accorde sur le protocole d’apprentissage

Un accord sur le protocole d’apprentissage a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2023 qui a été signé par Synerpa , Fédésap, FESP mandatée par la SESP et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FGTA-FO et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objet de préciser la responsabilité de l’entreprise et le rôle du maître d’apprentissage et/ou de l’équipe tutorale dans le déroulement du parcours de formation de l’apprenti qui se réalise au domicile d’une personne physique client de l’employeur.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à l’issue du délai d’opposition avec effet le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt du présent accord.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...