Un accord sur le protocole d’apprentissage a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2023 qui a été signé par Synerpa , Fédésap, FESP mandatée par la SESP et FFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FGTA-FO et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objet de préciser la responsabilité de l’entreprise et le rôle du maître d’apprentissage et/ou de l’équipe tutorale dans le déroulement du parcours de formation de l’apprenti qui se réalise au domicile d’une personne physique client de l’employeur.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à l’issue du délai d’opposition avec effet le premier jour du mois suivant le mois de la date de dépôt du présent accord.
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