Les entreprises d’architecture reviennent sur les classifications dans leur branche

L’avenant sur les classifications dans la branche des entreprises d’architecture (IDCC 2332) paraît enfin au BOCC.

Ce texte a été signé le 14 décembre 2017 par les organisations patronales SyndArch et UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et FO. Ses dispositions annulent et remplacent les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 et ses annexes, concernant la classification professionnelle. 

L’avenant entrera en vigueur le premier jour du second mois civil suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...