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Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement

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Ce n’est que mi-juin 2024 que l’avenant dédié au taux d’appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.

Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s’applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et UNSFA ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, Synatpau et Unsa Fessad. Avec la parution du texte, son extension pourrait être actée dans les prochaines semaines.

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