Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 novembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales AACC, UMSP et UDECAM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte précise les conditions d’utilisation des fonds, leurs modalités de collecte, de gestion d’affectation.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.