Les Distributeurs Conseils Hors Domicile s’accordent sur la durée du travail

Les partenaires sociaux dans la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile (IDCC 1536) ont conclu un accord sur la durée de travail. 

Il s’agit de l’avenant 2017/5 du 8 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT et FGTA-FO. Le texte révise certaines dispositions de ladite convention collective et celles de de l’accord d’orientation et d’incitation à la RTT en faveur de l’emploi du 20 avril 1999. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...