Mise en place de la CPPNI dans la CCN distributeurs conseils hors domicile

La branche des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC), par l’avenant 2017/3 du 8 novembre 2017. 

Ce texte a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC AGRO, FGTA-FO et FGA CFDT. Il précise les missions, la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNIC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...