La question des dispenses d’adhésion prévues par un accord santé est cruciale pour tous les organismes assureurs. Chaque accord collectif de branche peut prévoir ses propres dispenses d’adhésion en complément de celles qui sont dites « de droit », prévues par la loi.
Ces informations sont désormais sur la base de données Tripalio : chaque accord santé contient, si elles existent, les dispenses d’adhésion prévues par le régime conventionnel (rendez-vous ici pour l’exemple de l’IDCC 1486).
Plus de 15 cas de dispenses d’adhésion conventionnelles
Pour mettre à jour la base de données Tripalio et répondre au besoin de nos utilisateurs abonnés, nous avons travaillé en plusieurs phases. Il a d’abord été choisi de ne proposer que la liste des dispenses d’adhésion spécialement prévues par chaque convention collective, sans rappeler à chaque fois la liste des dispenses d’adhésion de droit. Cela permet d’éviter une redondance entre les accords : nous avons toutefois pris soin de rappeler les références textuelles officielles correspondant aux dispenses de droit, comme le montre l’image ci-après.
Ensuite, la nomenclature proposée sur Tripalio est le fruit du travail collaboratif entre nos équipes juridique et informatique. Il a été nécessaire de parcourir l’intégralité des accords santé existants pour dresser la liste exhaustive des cas de dispenses possibles. Puis ces cas ont été ordonnés et traduits dans un langage permettant de les intégrer dans notre base de données et de vous les proposer en ligne.
Enfin, la liste des dispenses d’adhésion conventionnelles a été vérifiée et affichée dans le premier bloc de chaque accord santé dédié aux informations générales.
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Tripalio analyse pour vous l’accord santé de toutes les conventions collectives et vous donne toutes les informations utiles pour votre activité d’organisme assureur. Avec ce service, votre mise en conformité avec les obligations conventionnelles est rapide et juridiquement fiable car nos données sont mises à jour en temps réel.
Vous n’avez plus à fouiller dans les accords et avenants signés par les partenaires sociaux, Tripalio le fait pour vous !
