Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques visées à l’article 4163-2-1 du Code du travail a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 21 janvier 2025 par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services-CFDT et Fédération CFE-CGC Agro. Le texte a pour objet de définir la liste des métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques au regard de l’article L 4161-1 du code du travail.
Il prend effet au lendemain du jour de son dépôt, pour une durée indéterminée.
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