Les détaillants en chaussures s’accordent sur le comité social économique

Un accord relatif au comité social économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).

Il s’agit de l’avenant n°93 du 1er juillet 2019 qui révise les dispositions de ladite convention collective Nationale afin d’intégrer les dispositions relatives au Conseil Social et Economique. Le texte a été signé par la Fédération des Détaillants en Chaussure de France (FDCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et UNSA.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...