Un accord relatif au chèque emploi service universel (CESU) a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’accord du 27 mai 2019 qui met en place le chèque emploi service universel (CESU) dans les entreprises de moins de 50 salariés dans la branche du tourisme social ert familial. Le texte a été signé par les organisations patronales GSOTF, CNEA et Cap France ; ainis que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et UNSA.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
