Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l’avis du gouvernement.
Parmi les changements apportés au PLFSS 2023 en commission à l’Assemblée nationale, certains étaient très attendus et ne surprendront personne. Voici une synthèse des amendements adoptés à l’initiative de la rapporteure du texte Stéphanie Rist (du groupe Renaissance).
La taxe pérenne de 0,8% sur les Ocam bel est bien exclue du PLFSS 2023
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