L’Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à l’adoption de la 2e partie du PLFSS puis à la navette parlementaire. Le Sénat pourrait bien supprimer à nouveau la taxe. Le flou demeure donc total pour les professionnels de la complémentaire santé.
La taxe Ocam fait partie des sujets hautement sensibles qui étaient attendus cette semaine en nouvelle lecture au Palais Bourbon. Après la mise à l’écart du socle solidaire et responsable, les députés ont finalement adopté la taxe avec 20 voix d’écart comme le montre l’image ci-dessus. Cette adoption ne s’est pas faite sans échanges houleux ni ajout d’une mesure croquignolesque.
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