Les partenaires sociaux de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) se sont accordés sur le RAC0 le 19 septembre 2019. Le texte est paru juste avant la fin d’année au bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs CDNA ainsi que les organisations syndicales de salariés CFTC CSFV, CFDT Services, CFE-CGC FNECS. Le texte opère de nombreux changements de remboursements par rapport à ce que propose le régime non RAC0. Une cotisation plus favorable est notamment proposée pour lorsque le régime optionnel est rendu obligatoire par les entreprises.
Découvrez l’intégralité de l’accord santé RAC0 des commerces de détail non alimentaires ci-dessous :
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