Un accord relatif à l’indemnité SEGUR a été conclu dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2020-12 du 25 novembre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT, Sud Santé sociaux et CFE-CGC. Le texte modifie la date du second versement de l’indemnité mensuelle forfaitaire « Ségur » issue de l’accord du 5 octobre 2020, pour le porter au 1erdécembre 2020, afin de permettre aux personnels non médicaux des Centres de Lutte Contre le Cancer de bénéficier de l’indemnité mensuelle forfaitaire « Ségur » en même temps que les personnels de la fonction publique hospitalière.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la date d’allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant.
