BBOCC

Mise en place de l’indemnité SEGUR pour les personnels non praticien de la lutte contre le cancer

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’indemnité SEGUR a été conclu dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).

Il s’agit de l’avenant n°2020-10 du 5 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte crée une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au bénéfice des personnels non médicaux des CLCC, correspondant aux « personnels non praticiens ». 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la date d’allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les cadres favorisés par le nouvel accord prévoyance de la pêche de loisir

Next article —

A l'AG2R, la crise sanitaire rééquilibre le régime santé maison

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...