Un accord relatif au fonds de pension a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, IDCC 653, IDCC 1672 , IDCC 1679 et IDCC 2357).
Il s’agit de l’avenant du 21 novembre 2023 qui a été signé entre la Fédération Française de l’assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des Syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente » (CSFV), CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance (branche Assurances), Fédération des employés et cadres Force Ouvrière et UNSA Fédération Banques-Assurances. Le texte modifie le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013, 12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d’épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du Code monétaire et financier.
IDCC-438-IDCC-653-IDCC-1672-IDCC-1679-IDCC-2357-Avenant-fonds-de-pension