Les CCN des OETAM et cadres de la distribution de films publient leur agenda social

Un accord sur la mise à jour des emplois et des minima sociaux a été conclu dans la branche de la distribution de films (notamment IDCC 716 et IDCC 892). 

Il s’agit de l’accord de méthode du 1er septembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FASAP-FO, FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT, SNEC-CGT et CFTC communication. Le texte a pour objet de fixer le cadre des négociations obligatoires de la branche. Il précise les thèmes des négociations et leur périodicité, dans le respect des dispositions d’ordre public, les modalités selon lesquelles seront déterminés le contenu de chacun de ces thèmes, le calendrier et les lieux de réunions, les informations nécessaires au bon déroulement des négociations.

L’accord prend effet à partir du mois suivant son dépôt légal., pour une durée déterminée de 4 ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...