Un accord sur la mise à jour des emplois et des minima sociaux a été conclu dans la branche de la distribution de films (notamment IDCC 716 et IDCC 892).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er septembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FASAP-FO, FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT, SNEC-CGT et CFTC communication. Le texte a pour objet de fixer le cadre des négociations obligatoires de la branche. Il précise les thèmes des négociations et leur périodicité, dans le respect des dispositions d’ordre public, les modalités selon lesquelles seront déterminés le contenu de chacun de ces thèmes, le calendrier et les lieux de réunions, les informations nécessaires au bon déroulement des négociations.
L’accord prend effet à partir du mois suivant son dépôt légal., pour une durée déterminée de 4 ans.
IDCC-716-IDCC-892-Accord-de-methode-agenda-social