Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation 

L’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.

Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son processus d’extension a débuté.

L’avenant actualise les dispositions conventionnelles existantes afin de se conformer au décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, tout en maintenant les catégories objectives de salariés déjà en place.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...