Les cabinets dentaires adaptent leur régime collectif de prévoyance

L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires.

Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions d’application des garanties.

Signé le 24 octobre 2024 par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL et UD et les organisations syndicales de salariés UNSA, CGT et FO, cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...

Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 24 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).  ...