Les cabinets dentaires adaptent leur régime collectif de prévoyance

L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires.

Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions d’application des garanties.

Signé le 24 octobre 2024 par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL et UD et les organisations syndicales de salariés UNSA, CGT et FO, cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...