Les cabinets dentaires adaptent leur régime collectif de prévoyance

L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires.

Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions d’application des garanties.

Signé le 24 octobre 2024 par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL et UD et les organisations syndicales de salariés UNSA, CGT et FO, cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 et de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 relatifs à la valeur du point pour le territoire d'Avesnes la prime de vacances pour le territoire d'Avesnes et la valeur de point pour le calcul...