BBOCC

Les bureaux d’études techniques s’accordent sur le parcours professionnel des délégués syndicaux

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Il s’agit de l’accord du 27 juin 2023 qui a pour objet de réactiver le dispositif créé par l’accord du 30 janvier 2020 afin d’accompagner les fins de mandats des représentants de salariés et syndicaux fortement mobilisés au titre de leurs mandats avant la mise en place du Comité Social et Economique CSE. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.

L’accord prend effet au 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires évoluent pour les journalistes chez les éditeurs de presse magazine

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...