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Les bureaux d’études techniques s’accordent sur le parcours professionnel des délégués syndicaux

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Un accord relatif à sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Il s’agit de l’accord du 27 juin 2023 qui a pour objet de réactiver le dispositif créé par l’accord du 30 janvier 2020 afin d’accompagner les fins de mandats des représentants de salariés et syndicaux fortement mobilisés au titre de leurs mandats avant la mise en place du Comité Social et Economique CSE. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.

L’accord prend effet au 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

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