Un accord relatif à la à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 28 février 2024 qui a pour objet de :
- améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l’égard du harcèlement sexuel et des agissements sexistes afin de mieux prévenir ces phénomènes et les éliminer ;
- apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants les outils favorisant l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Il a été signé par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+ et FO / Fédération des Employés et Cadres.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
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