Un accord relatif à la à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 28 février 2024 qui a pour objet de :
- améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l’égard du harcèlement sexuel et des agissements sexistes afin de mieux prévenir ces phénomènes et les éliminer ;
- apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants les outils favorisant l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Il a été signé par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+ et FO / Fédération des Employés et Cadres.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
IDCC-1486-Accord-lutte-harcelement