Dans la branche des bureaux d’études techniques (IDCC 1486), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le financement du paritarisme et l’association ADESATT qu’ils ont créée.
Un accord a été signé le 28 avril 2021 pour faire évoluer les missions de l’ADESATT, son fonctionnement et ses relations avec les différentes instances paritaires de la Branche, afin de s’adapter aux besoins des entreprises et salariés. Il découle des réformes successives du financement du paritarisme.
Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.
IDCC-1486-Accord-sfinancement-paritarisme
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