BBOCC

Les bureaux d’études techniques révisent le financement du paritarisme

0
Shares
0
0
0
0

Dans la branche des bureaux d’études techniques (IDCC 1486), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le financement du paritarisme et l’association ADESATT qu’ils ont créée.

Un accord a été signé le 28 avril 2021 pour faire évoluer les missions de l’ADESATT, son fonctionnement et ses relations avec les différentes instances paritaires de la Branche, afin de s’adapter aux besoins des entreprises et salariés. Il découle des réformes successives du financement du paritarisme.

Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant chez les bureaux d'études techniques - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le télétravail laisse la place au travail hybride chez Malakoff Humanis

Next article —

Maif Vie devient une société à mission

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM). Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...
BBOCC

Les activités hippiques rectifient leur CCN

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension. L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...
BBOCC

Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement

Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif). Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...
BBOCC

Les CCN de la coopération agricole adaptent l’une de leurs commissions paritaires interbranches

Les partenaires sociaux de plusieurs conventions collectives nationales (CCN) du secteur des coopératives agricoles (et familles associées) ont décidé de faire évoluer le fonctionnement de leur commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNIEFP). Le texte a été signé il y a presque un an, le 3 juin 2025, mais il vient seulement d'être diffusé officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole....