BBOCC

Les bureaux d’études techniques mettent en place leur CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des sociétés de conseils et des bureaux d’études techniques (IDCC 1486). 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les orgabnisations syndicales de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC/FIECI, CGT des Sociétés d’études, CFTC-CSFV et CGT-FO. Le texte précise les missions, la composition ; ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à partir du jour de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de quincailleries

Next article —

Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...