Ah! les branches professionnelles! Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales de salariés répètent à l’envi qu’elles sont la meilleure couverture, la meilleure protection, le meilleur bouclier, le meilleur rempart des petites et des moyennes entreprises contre le monde hostile qui les entoure. Et vas-y que je demande un amendement à l’article 13 de la loi Travail pour obtenir une sorte d’ordre public social absolu dans les branches. Et vas-y que je demande à Marisol Touraine un retour aux désignations de branche en prévoyance, pour empêcher les entreprises de choisir elle-même leur assureur.
La grande opacité des branches
La branche! tout le monde a cette expression à la bouche, mais personne n’est capable de dire en quoi elle consiste. Et c’est bien cette opacité qui nous gêne aujourd’hui.
Par exemple, comment un accord de branche est-il négocié? Le sujet n’est pas de savoir quelles sont les étapes de sa négociation, mais tout simplement quelles sont les règles formelles du jeu. Qui désigne les négociateurs de branche? Comment sont composées les délégations? De quel pouvoir disposent-elles?
Ainsi, un décret prévoit que des administrateurs d’institutions de prévoyance ne peuvent pas faire partie des commissions paritaires de branche qui négocient les accords santé ou prévoyance. Mais, dès lors qu’aucune liste officielle des délégations et de leurs compositions n’est tenue, dès lors que les salles de commissions paritaires sont de véritables auberges espagnoles où chacun va et vient comme il veut, comment peut-on être sûr que le décret est bien respecté?
Cet exemple, parmi d’autres, montre bien que la loi ne pourra impunément accroître le rôle des branches sans clarifier, professionnaliser, moraliser leur fonctionnement…
Les branches et les petites entreprises
Dans les tartes à la crème régulièrement répétées sur les branches, la vulgate syndicale soutient volontiers que la branche est un pare-feu pour les petites entreprises. Elle leur garantirait une protection, une force collective. Ce préjugé, nous voulons bien nous y rallier, à condition qu’il devienne une vérité, c’est-à-dire une hypothèse vérifiée par des faits.
C’est pourquoi nous avons décidé de crever l’abcès et de demander communication des comptes de résultat pour l’ensemble des régimes de branche donnant lieu à une désignation ou à une recommandation en santé ou en prévoyance.
Cette communication des résultats a deux utilités majeures.
Premièrement, elle permettra de mesurer l’étendue exacte des pertes ou des bénéfices existants pour chaque contrat. C’est la meilleure façon de montrer que les contrats de branche sont vertueux et protecteurs pour les petites entreprises.
Deuxièmement, elle permettra d’établir, une fois pour toutes, la nature “publique” des accords de branche. C’est pourquoi nous, Tripalio, demandons à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs de valider cette demande de communication.
Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier!
