Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?

Une proposition de loi visant à créer l’ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l’Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l’initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA) lui-même est également favorable à cette nouvelle organisation.

La proposition de loi, reproduite en fin d’article, propose ainsi d’ajouter au code de la santé publique des articles actant la mise en place d’un ordre national des audioprothésistes. Le code de la sécurité sociale serait également mis à jour pour tenir compte de cette création, aux côtés des autres ordres déjà existants.

Le législateur indique que le développement de la profession (passée de 2 441 professionnels en 2013 à 4 478 en 2023) a bénéficié de la réforme du 100% santé. Mais certains professionnels peu scrupuleux sont toujours à l’origine de pratiques abusives (4,6% des montants de fraudes identifiés et bloqués par l’Assurance maladie en 2023) et peu compatibles avec le suivi efficace et qualitatif de chaque patient équipé. En effet, selon l’exposé des motifs de la proposition de loi certains professionnels ont jusqu’à 650 patients à voir par an.

La proposition de loi entend ainsi créer l’ordre des audioprothésistes pour permettre à la profession de créer son code de déontologie et de bonnes pratiques ; de mettre en place une juridiction disciplinaire pour sanctionner les professionnels fautifs ; d’avoir une liste exhaustive et à jour des professionnels aptes à exercer ; et de mettre en œuvre des certifications périodiques de compétences.

Le SDA soutient fermement cette proposition conjointement avec le Collège national d’audioprothèse (CNA), la Fédération nationale des étudiants en audioprothèse (FNEA) et les autres représentants des professionnels de santé. En affichant ouvertement sa position très favorable à la création d’un ordre des audioprothésistes le SDA espère être contacté par les députés pour participer aux réflexions et travaux qui seront bientôt menés par la commission des affaires sociales à l’Assemblée.

Pour l’instant aucun calendrier de discussion n’est donné mais nous surveillerons cela de près.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Stéphanie Rist nomme les membres de son cabinets

La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel. Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025. - Lise Alter est la directrice...

Charlotte Parmentier-Lecocq reconstitue son cabinet

La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a reconstitué son cabinet après être passé du gouvernement Bayrou au gouvernement Lecornu II. L'arrêté de nomination qui acte les membres de son cabinet est daté du 15 novembre 2025 et il est paru au Journal officiel du 18 octobre 2025. Voici les personnes nommées : -...

Avis d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) dans les CCN des OETAM et cadres du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...