Une proposition de loi visant à créer l’ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l’Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l’initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA) lui-même est également favorable à cette nouvelle organisation.
La proposition de loi, reproduite en fin d’article, propose ainsi d’ajouter au code de la santé publique des articles actant la mise en place d’un ordre national des audioprothésistes. Le code de la sécurité sociale serait également mis à jour pour tenir compte de cette création, aux côtés des autres ordres déjà existants.
Le législateur indique que le développement de la profession (passée de 2 441 professionnels en 2013 à 4 478 en 2023) a bénéficié de la réforme du 100% santé. Mais certains professionnels peu scrupuleux sont toujours à l’origine de pratiques abusives (4,6% des montants de fraudes identifiés et bloqués par l’Assurance maladie en 2023) et peu compatibles avec le suivi efficace et qualitatif de chaque patient équipé. En effet, selon l’exposé des motifs de la proposition de loi certains professionnels ont jusqu’à 650 patients à voir par an.
La proposition de loi entend ainsi créer l’ordre des audioprothésistes pour permettre à la profession de créer son code de déontologie et de bonnes pratiques ; de mettre en place une juridiction disciplinaire pour sanctionner les professionnels fautifs ; d’avoir une liste exhaustive et à jour des professionnels aptes à exercer ; et de mettre en œuvre des certifications périodiques de compétences.
Le SDA soutient fermement cette proposition conjointement avec le Collège national d’audioprothèse (CNA), la Fédération nationale des étudiants en audioprothèse (FNEA) et les autres représentants des professionnels de santé. En affichant ouvertement sa position très favorable à la création d’un ordre des audioprothésistes le SDA espère être contacté par les députés pour participer aux réflexions et travaux qui seront bientôt menés par la commission des affaires sociales à l’Assemblée.
Pour l’instant aucun calendrier de discussion n’est donné mais nous surveillerons cela de près.
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