Un avenant à la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) a été signé le 9 juin 2016.
Les parties à l’accord ont souhaité rénover un certain nombre de dispositions de la CCN.
Il s’agissait notamment de :
– améliorer la rédaction du champ du texte et renforcer les modalités de suivi des dispositions conventionnelles,
– mettre à jour les dispositions concernant les discriminations à l’emploi,
– améliorer les mentions obligatoires du CDD d’usage, la définition des modalités de rémunération et de terme du contrat d’engagement,
– Adapter la rédaction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
– Préciser certains éléments concernant les conditions d’emploi.
Les organismes d’employeurs signataires de l’accord sont l’AFPF, le SPI, l’USPA, le SPECT, TF1, France Télévisions, Canal+, Arte France, M6 et l’INA.
Les syndicats de salariés signataires sont le SFA-CGT, le SIA-UNSA, la SNAPAC-CFDT et l’USNA-CFTC.
