Dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord sur la rémunération a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération au bénéfice du personn el de direction du Régime social des Indépendants (RSI). Le texte met en oeuvre un dispositif de part variable de rémunération en récompense aux contributions collectives et individuelles à l’atteinte des objectifs majeurs du régime, notamment dans le cadre du projet Trajectoire. Cette part variable se décline en deux éléments, dont une part variable commune pour les caisses et groupes de caisses; ainsi qu’une part variable individuelle qui se réfère à l’atteinte des objectifs de chaque agent de direction.
Le dispositif prend effet temporairement pendant 3 ans à compter de l’exercice 2017 et sera rééxaminé avant son échéance. L’accord a été conclu entre le RSI et les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, CFTC-PSE, FO, CFE-CGC et CGT-FNPOS.