Il s’agit de l’avenant n°1-22 du 13 mars 2022 qui modifie les articles 2.2.1.1, 2.2.2.1 et 2.2.2.2 de l’article 2 du préambule de ladite Convention collective Nationale concernant le dialogue social. Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle et CGT-FO Fédération Nationale de l’Action sociale.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2022.
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