Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCNdes conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territorial d’intérêt général (IDCC 2666).
Il s’agit de l’avenant n°31 du 8 janvier 2020 qui a été signé par l’organisation patronale FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Le texte fixe la valeur du point et les minima salariaux de la branche des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d ‘intérêt général (ADITIG) dans le cadre de l’article L. 2441-1 portant sur la négociation annuelle des salaires.
L’avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.