Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) et à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 janvier 2020 qui a été signé par les organisations patronales CNCPJ, SYMEV et SOPVEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC,, CFTC, UNSA et CGT. Le texte met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle et à la Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
L’avenant prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s’appliquent pour les contributions dues au titre de la masse salariale versée en 2019.
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