Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant du 14 juin 2019 à l’accord du 22 novembre 2017, qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNAP Pôle Emploi. Le texte modifie les dispositions du dernier alinéa de l’article 10 de l’accord dprécité et révise certaines dispositions de ladite CCN.
Dès lors qu’il remplit les conditions de validité de l’article L. 2232-6 du Code du travail, l’avenant prend effet à compter de la date de signature.
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