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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries charcutières et la coopération agricole

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Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (IDCC 7002), les coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) ou encore les industries laitières (IDCC 112). Cet accord a été signé le 18 novembre 2014, jour de signature du décret relatif aux nouveaux critères responsables. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. Les entreprises ont jusqu’au 1er octobre 2015 pour s’adapter à l’accord. 

 

Un accord santé minimaliste

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