Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (
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Arrêté d'extension de la CCN des professions de la photographie et d'un avenant
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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l'emploi : les établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif
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La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain.
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La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
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