Les 7 ordonnances « coronavirus » du ministère de l’économie et des finances

Bercy est au coeur de la crise du coronavirus, c’est ainsi que 7 des 25 ordonnances prises en conseil des ministres concernent directement ce ministère.

Sur l’ensemble des ordonnances prises, nous retrouvons des mesures permettant aux voyagistes de proposer un avoir valable pour 18 mois à leurs clients dont les voyages ont été annulés en raison de la crise actuelle. Au-delà de cette période, si aucun échange n’a pu avoir lieu, le voyagiste doit rembourser son client. 

On retrouve également la mesure destinée aux entreprises en difficulté d’étalement ou de report de leurs loyers, factures d’eau, de gaz, d’électricité. Seules les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de cette mesure. Une ordonnance est, d’ailleurs, dédiée à la création de ce fonds. 

Bien d’autres dispositions sont prévues par les ordonnances en question, vous pouvez toutes les retrouvez ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...