Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC

La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l’imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d’être publiés.

Si nous pouvons annoncer la sortie prochaine des accords de protection sociale qui suivent ci-dessous, c’est tout simplement en raison de la publication de leur avis d’extension. Cette parution lance un compte-à-rebours qui nécessite que le texte paraisse avant l’expiration du délai d’opposition patronale d’un mois qui est synonyme de possible extension. En effet, la pratique veut que les accords soient publiés au BOCC avant de recevoir leur arrêté d’extension.