Les 5 exclusions et réserves d’extension santé-prévoyance des industries céramiques

Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d’extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s’imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d’application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par les organismes assureurs.

Les deux accords (l’accord prévoyance est par ici, l’accord santé est par là) contiennent des mesures qui ne conviennent pas totalement aux services de la direction générale du travail. Le duo d’exclusions d’extension est identique dans les deux textes. En revanche, les réserves émises concernent uniquement l’accord santé.