Plus de 6 ans après la généralisation de la complémentaire santé collective, les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont enfin signé leur véritable accord santé. Le texte prend ainsi la succession d’un référencement unilatéral Humanis obsolète. Le régime mis en place est plutôt simple mais tous ses secrets ne sont pas encore connus comme nous allons le voir.
L’accord conclu le 1er septembre 2022 (que vous pouvez consulter en intégralité par ici) est le fruit de longs mois de négociations annoncés dès le début de l’année 2021. En effet, les partenaires sociaux profitaient de l’accord salarial du 20 janvier 2021 pour annoncer, à son article 4, l’ouverture prochaine de négociation sur la mise en place d’un régime frais de santé. Ledit régime est désormais défini et sa simplicité cache encore quelques inconnues à l’image de sa date d’entrée en vigueur fixée au « 1er jour du trimestre qui suit la parution de son arrêté d’extension au journal officiel« . Il y a toutefois tout lieu de croire que le texte sera étendu avant la fin de l’année 2022, ce qui lui permettra d’entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
La labellisation frais de santé passée sous silence dans les jardineries
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