Les 2 ordonnances « coronavirus » relevant du ministère de la cohésion des territoires

Deux des 25 ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l’épidémie de coronavirus relèvent du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ces ordonnances concernent, d’une part, les collectivités territoriales, d’autre part, la ville et le logement. On peut signaler le fait que les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de décider d’octroyer des aides aux entreprises, en respectant un plafond de 100 000€ par aide accordée. On remarque aussi que la trêve hivernale sera prolongée jusqu’au 31 mai 2020. 

Retrouvez les deux ordonnances au complet ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...